Cette semaine, depuis le 16 et jusqu'au 22 novembre, c'est la semaine pour l'emploi des personnes handicapées.

Une semaine pour le handicap et ses conséquences sur le travail : aménagement des postes, ergonomie, intégration dans une équipe... Bien sûr, c'est toute l'année qu'il faut penser à ces personnes, penser à de nouvelles actions et évaluer le résultat des précédentes. Penser aussi que le handicap ne se voit pas toujours mais que pour les personnes reconnues et porteurs, il est bien présent.

Quels droits dans la Fonction Publique Territoriale ?

Il faut savoir tout d'abord que les collectivités comptant une équivalence de 20 ETP (équivalent temps plein) et plus ont une obligation d'emploi de travailleurs reconnus en situation de handicap de 6%.

Employeur ou employés, pour en savoir plus, adressez-vous à votre Centre de Gestion (établissement départemental) qui a peut-être passé une convention avec le FIPH (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique). Si votre collectivité compte moins de 20 ETP, vous pouvez de la même façon bénéficier du fonds FIPH et d'aides financières dans le cas d'un recrutement d'une personne en situation de handicap.

Personnes en situation de handicap : quel recrutement ?

Principe

Les personnes handicapées qui relèvent d’une des catégories bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours et qui justifient d'un certain niveau de formation peuvent être recrutées sans concours dans les emplois de catégories A, B et C puis titularisées, au terme d'une certaine période d'emploi.

Conditions de diplôme

Les candidats doivent justifier des mêmes diplômes ou niveaux d'études que ceux exigés pour les candidats aux concours externes d'accès au corps ou cadre d'emplois dans relève l'emploi auquel ils postulent.

Les candidats qui possèdent un autre diplôme que celui exigé et qui peuvent justifier d'un niveau équivalent du fait de leur formation continue ou de leur expérience professionnelle peuvent aussi déposer leur candidature ; il est vérifié qu'ils possèdent le niveau requis par une commission chargée de vérifier les équivalences de diplômes, s'ils postulent à un emploi de catégories A ou B, par l'administration, s'ils postulent à un emploi de catégorie C.

Déroulement du contrat

Les intéressés sont recrutés en qualité d'agents non titulaires pour une période égale à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois dans lequel ils sont recrutés (généralement un an).

Les agents bénéficient d'une rémunération d'un montant équivalent à celle dont bénéficient les fonctionnaires stagiaires issus des concours externes.

Ils bénéficient d'une formation au cours de leur contrat et font l'objet d'un suivi personnalisé visant à faciliter leur insertion professionnelle.

Le déroulement du contrat fait l'objet d'un rapport d'appréciation établi par le supérieur hiérarchique et, éventuellement, par le directeur de l'organisme ou de l'établissement de formation.

Arrivée à terme du contrat

A l’issue de la période de contrat, si l'agent a fait preuve des aptitudes professionnelles requises à l'exercice de ses fonctions, il est titularisé.

Si l'agent, sans s'être révélé inapte à exercer ses fonctions, n'a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, son contrat est reconduit une fois, pour une durée égale, au maximum, à la durée initiale.

Si les aptitudes professionnelles de l'agent sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, son contrat n'est pas renouvelé.

L'agent est licencié et peut bénéficier des allocations chômage.

Parlez-en autour de vous, faites réfléchir les décideurs, provoquez les discussions, réagissez...

Bonne fin de semaine !

ressourcesterritoriales@gmail.com